Mentions légales
juliettecadot.com est la propriété de Cadot SARL.
Adresse : 231 rue Saint Honoré 75001 Paris.
Forme juridique : SARL
SIRET : 91975866400016
Capital social : 1 000 €
Directeur de publication : Juliette Cadot
Email : contact@agencecadot.com.
Le site est hébergé par : OCI (Oracle Cloud Infrastructure), Oracle Corporation, dont le siège social en France est situé au 15 Boulevard Charles de Gaulle 92715 Colombes Cedex. (https://www.oracle.com/)
CGV-CGU
juliettecadot.com est le site vitrine de l'agence Cadot, propriété de la société Cadot SARL.
Article 1 – Définitions et mentions légales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à tout utilisateur du site : https://juliettecadot.com/ et pour tout achat réalisé sur le site.
Le site appartient à la SARL Cadot SARL.
Les termes “je” et “la prestataire” désignent Cadot SARL, société à responsabilité limitée spécialisée dans les prestations de communication digitales.
Le terme “le client” désigne tout personne faisant un achat sur le présent site.
Le terme “utilisateur” désigne toute personne faisant une utilisation du présent site.
Le terme “service” réfère aux services vendus sur le site.
Article 2 – Contenu et champ d’application
Les présentations conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services vendus par les équipes de Cadot SARL sur le site https://juliettecadot.com/
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
En accédant à ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales de vente et d’utilisation. Votre utilisation du présent site ainsi que tout achat réalisé par ce biais indique que vous avez pris connaissance et accepté les CGU-CGV antérieurement à la réalisation de la commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des présentes conditions.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement sur ce site seront également assujettis à ces conditions générales de vente et d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page. Je me réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente et d’utilisation, en publiant des mises à jours et/ou des modifications sur le présent site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la prestataire ou à la date d’achat immédiat.
Article 3 – Utilisation du site internet
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.
Toute utilisation de mes services et contenus à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Les photographies et visuels présentés sur le site internet sont en la possession de la prestataire et ne peuvent en aucun cas être copiées et utilisées.
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Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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Article 3.1. « COOKIES »
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Article 3.2. Balises (“TAGS”) Internet
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://juliettecadot.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://juliettecadot.com/ et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Article 4 – Commande
Toute commande parvenue à la prestataire est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.
La vente s’opère dans la limite des dates d’ouvertures et de fermetures des commandes, librement fixées par la prestataire. Elle reste libre de cesser la commercialisation d’un service à tout moment.
Article 4.1 – Rétractations
Sauf renonciation expresse du client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de l’achat du service. Le client doit renoncer à son droit de rétractation lorsque l’exécution de la prestation est prévue avant l’expiration de ce délai, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
En dehors de ces situations, le client ne peut prétendre à aucune annulation ni aucun remboursement après son achat.
Article 5 – Services
Je me réserve le droit, sans toutefois être obligée de le faire, de limiter les ventes de mes services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Je pourrai exercer ce droit au cas par cas. Je me réserve le droit de limiter les quantités de tout service que je commercialise.
Toutes les descriptions de services et tous les prix des services peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à ma seule discrétion. Je me réserve le droit d’arrêter d’offrir un service à tout moment.
Article 6 – Prix affichés, pratiqués et rabais
La prestataire s’engage à afficher sur le site les prix que le client devra payer à la commande.
Les prix sont fermes et définitifs une fois la commande passée. Ils sont exprimés en euros et hors taxe. Pour les clients français, la TVA s'appliquera, à hauteur de 20 %. Pour les clients en dehors du territoire, celle-ci pourra ne pas s'appliquer.
Le prix des services peut être modifié à tout moment sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment du paiement.
Article 7 – Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un paiement complet à cette date.
Tout paiement incomplet ou rejet de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès au service. Cet accès ne pourra être rétabli qu’après résolution de l’impayé.
Le paiement s’effectue par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait m’être imputée.
Article 8 – Accès aux services
Il incombe au client de s’assurer qu’il dispose du matériel nécessaire pour accéder à la prestation, notamment d’un ordinateur ou matériel équivalent et d’une connexion à Internet. La possession d’une webcam est fortement recommandée pour mener à bien la prestation de consulting.
Pour la prestation de consulting, le client doit choisir la date de notre séance via un calendrier Calendly mis à sa disposition, directement après son achat, si cette date de séance n’a pas encore été fixée au préalable avec le prestataire par un autre biais de communication.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande ou qu’aucune date ne vous convient pour les séances de consulting, contactez le support client à l’adresse: sarah@agencecadot.com
La prestataire met tout en œuvre pour s’assurer l’accès à son service. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’interruption du service, notamment du fait d’un dysfonctionnement technique temporaire ou de maintenance, du présent site ou des outils Stripe et Calendly. En cas d’incident, la prestataire veillera à apporter au client une solution dans les meilleurs délais.
En cas de difficulté d’accès aux services, le client peut contacter l’assistance technique par mail à l’adresse: sarah@agencecadot.com
Tout manquement aux conditions d’utilisation des services par l’utilisateur, notamment en cas d’utilisation abusive des conditions en violation des droits d’auteur, entraîne la suppression immédiate de son accès, sans indemnisation ni remboursement, et l’expose à des risques de poursuites.
Article 9 – Renseignements personnels et confidentialité
La soumission de vos renseignements personnels sur le site internet est régie par la Politique de Confidentialité.
Cadot SARL s’engage à respecter la confidentialité de ses clients et s’interdit de divulguer toute information reçue dans le cadre de la réalisation d’une prestation. De même, le client s’engage à ne pas divulguer des informations privées contenues dans les documents envoyés par Cadot SARL.
Cette disposition ne s’applique pas si l’information a été divulguée publiquement par la prestataire. Toutefois, la discrétion professionnelle reste une valeur importante chez Cadot SARL et tout sera mis en œuvre pour la faire respecter.
Article 10 – Modifications
La prestataire se réserve le droit de modifier le site internet https://juliettecadot.com/, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations proposées à la vente par Juliette Cadot, ses équipes, ou pas le biais du présent site.
Article 11 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le sitehttps://juliettecadot.com/, vous recevrez des emails contenant des informations sur les services édités par la société Cadot SARL.
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Article 11.1 – Finalité des données récoltées
Le présent site est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
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- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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Article 11.2 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://juliettecadot.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Article 11.3 – Non communication des données personnelles
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Article 12 – Disponibilité du site
Bien que la propriétaire de ce site mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la propriétaire se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Le cas échéant, elle s’engage à prévenir les clients et les utilisateurs de façon la plus optimale possible, mais ne saurait être tenu responsable en aucun cas.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitations de responsabilités
Il incombe au client de s’assurer qu’il dispose du matériel nécessaire pour accéder à la prestation, notamment un ordinateur ou matériel équivalent, une connexion à Internet et une caméra.
Je ne garantis pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais des conseils donnés dans ma prestation seront exacts ou atteints. Mes conseils, informations, préconisations, sont donnés à titre indicatif et ne garantissent en aucun cas les résultats qui pourraient être obtenus suite à leur application.
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Article 17 – Règlement des litiges
En cas de litige, le client ou consommateur est invité à déposer une réclamation amiable par écrit, à l’adresse sarah@agencecadot.com ou par courrier à l’adresse du siège, indiquée à l’Article 19 – Informations sur l’entreprise.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition du tribunal compétent, la vendeuse est domiciliée à Paris, 75001, France.
Article 18 – Informations sur l’entreprise
L’entreprise Cadot SARL est une société à responsabilités limitées immatriculée au RCS de Paris au n°Paris B 919 758 664 et est soumise à la loi française. Elle commercialise des prestations de services en communication (consulting, accompagnements) et des produits digitaux (e-books téléchargeables).
Nom commercial: Cadot
Raison sociale déclarée: Cadot SARL
Capital Social : 1000 €
Siège social: 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris
Numéro de Siret: 91975866400016
Statut : SARL
Article 19 – Loi applicable
Les présentations conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client ou l’utilisateur s’adressera en priorité à la vendeuse pour obtenir une solution amiable.
Article 20 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales de ventes serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, il sera fait application de cette disposition dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée des autres clauses de ces conditions générales de vente. Cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 21 – Loi du contrat et des documents légaux
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisations, ainsi que les contrats envoyés individuellement au Client lorsque jugé nécessaire par la prestataire sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.